Conditions Générales de vente
Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site La Boîte à Coco est subordonnée à la consultation et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre boutique électronique, www.laboiteacoco.fr, dans le cadre d’un système de vente à distance. Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnel ou un distributeur.
Article 2 : IDENTIFICATION
La société La Boite à Coco, entreprise individuelle, est inscrite sous le numéro de Siret 805 360 625 auprès de la Chambre des Métiers de Caen, Calvados . La Boîte à Coco est également une marque déposée à l’INPI. Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : La Boîte à Coco, XXXX , 14000 Caen. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de La Boîte à Coco.
Vous pouvez joindre la société La Boîte à Coco du mardi au samedi 11h-19h.
Article 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES BIJOUX
Les bijoux, accessoires et autres produits vendus sur le site ont été décrits de la façon la plus complète possible.
Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. De même, les couleurs présentées sur le site sont les plus près possible de la réalité mais La Boite à Coco n’est pas responsable de l’écran avec lesquels ils sont vus. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Les articles présentés dans la boutique en ligne peuvent éventuellement être récrées, dans une taille différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des pierres et perles utilisées.
Article 4 : DUREE DE L’OFFRE
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu’il demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 8).Le prix est indiqué pour chacun des articles figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.
Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l’émission d’un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@laboiteacoco.fr ou par courrier à la Boîte à Coco, XXXXX , 14000 Caen.
Article 7 : PAIEMENT
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de son paiement.
Pour les paiements par chèque et par virement, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande
Il est également possible de régler l’achat par Paypal, paiement en ligne sécurisé :
– Soit par votre compte Paypal*,
– Soit par carte bancaire via le site sécurisé de Paypal (sans avoir un compte chez eux, juste avec votre carte bancaire)
– Soit par virement bancaire
Article 8 : LIVRAISON
Les envois sont faits en Colissimo ou Lettre Suivie selon le volume de la commande. Tous les articles proposés sur notre site sont expédiés dans un délai maximal de 48 h suivant la réception de votre paiement. Le délai de livraison est de 6 jours ouvrables maximum.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs de la Poste.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 60 € TTC (Uniquement pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre, Belgique et Suisse).
Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.
Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Droit de rétractation
L’acheteur dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à La Boîte à Coco, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par lettre ou mail.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’acheteur, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. L’acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’acheteur peut choisir d’échanger l’article s’il préfère cette solution au remboursement.
L’acheteur doit renvoyer ou rendre le bien (afin de conserver une preuve d’envoi en cas de problème), dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.
La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et la gestion d la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société La Boite à Coco, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Article 11: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité àLa Boîte à Coco pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Caen.